La Constitution de Meridenn

Avis : Meridenn est une communauté civique virtuelle et un projet créatif. Ce n'est pas un État souverain ; elle ne confère aucune nationalité, citoyenneté ou droit légal reconnu dans le monde réel, et aucun de ses documents (passeports, cartes d'identité, enregistrements d'entreprises) n'a de valeur légale dans quelque pays que ce soit. L'adhésion est volontaire et gratuite à tout moment.

Préambule

Nous, fondateurs et citoyens de Meridenn, croyons que les jeunes méritent une voix réelle dans la manière dont leur communauté est gouvernée — non pas comme une simulation de la vie adulte, mais comme un véritable apprentissage de la démocratie, de la responsabilité et de la vie civique. Meridenn existe pour donner une voix aux adolescents : un lieu où l'on peut se présenter à une fonction, créer une entreprise, proposer des lois, et être écouté par des pairs qui vous prennent au sérieux.

Nous établissons cette Constitution comme la loi fondamentale de Meridenn, s'imposant à tous les citoyens et institutions de la nation.

Article I — Citoyenneté

1. La citoyenneté est ouverte à toute personne âgée de 13 ans ou plus, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence, son origine ou ses convictions.
2. Pour devenir citoyen, un candidat doit :
3. Fournir un nom de citoyen (nom réel ou choisi, affiché publiquement)
4. Fournir son nom légal complet (privé, chiffré, jamais affiché publiquement)
5. Réussir la vérification d'âge (13 ans et plus) via Yoti
6. Fournir, en option, son pays de résidence
7. Lire et signer le Serment du citoyen
8. La citoyenneté est gratuite et peut être renoncée à tout moment par le citoyen, avec suppression de toutes ses données personnelles sur demande.
9. Le Serment du citoyen :

   « Je rejoins Meridenn de mon plein gré. Je traiterai mes concitoyens avec respect. Je n'utiliserai pas cette plateforme pour harceler, tromper ou nuire à autrui. Je comprends que Meridenn est un projet de communauté civique, et non une nation légale, et que ses documents n'ont aucune autorité légale. J'accepte la Constitution et les lois de Meridenn comme conditions de ma citoyenneté. »

10. La citoyenneté peut être suspendue ou révoquée par le Conseil des ministres, avec droit d'appel devant l'Assemblée des citoyens, en cas de violation du Code de conduite.
11. Chaque citoyen a le droit d'exercer, de se présenter et de voter à toute fonction élective, sous réserve des règles d'âge et de résidence propres à chaque fonction.

Article II — Structure du gouvernement

Meridenn est une république démocratique composée de trois organes :

1. Le Président

• Chef de l'État et du gouvernement, élu par tous les citoyens pour un mandat de vingt-quatre mois.
• Nomme directement les ministres chargés de diriger chaque portefeuille du Conseil des ministres. Les nominations prennent effet immédiatement, sont rendues publiques, et restent révocables par l'Assemblée des citoyens (Article II.2).
• Peut être révoqué par un vote des deux tiers de l'Assemblée des citoyens.
• Limite de mandat : 4 mandats consécutifs.

2. Le Conseil des ministres

• Nommé directement par le Président. Chaque ministre dirige un portefeuille : par exemple, Affaires étrangères, Commerce, Culture, Justice, Communications, Langues.
• Tout ministre peut être révoqué par le Président à tout moment, ou par un vote majoritaire de l'Assemblée des citoyens.
• Le Président doit pourvoir et maintenir pourvus : un ministre de la Justice (chargé du Code de conduite et des recours des citoyens) et un ministre du Commerce (chargé de l'enregistrement des entreprises).

3. L'Assemblée des citoyens

• Ouverte à tous les citoyens ; la chambre de démocratie directe de Meridenn.
• Tout citoyen peut soumettre une proposition (loi, politique, événement, amendement) pour débat.
• Les propositions sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés, sauf disposition contraire de la présente Constitution.
• L'Assemblée peut révoquer le Président ou tout ministre selon les votes précisés ci-dessus.

Article III — Élections

1. Les élections présidentielles ont lieu tous les vingt-quatre mois.
2. Tout citoyen peut déclarer sa candidature durant la période de nomination de deux semaines.
3. Une période de campagne de deux semaines suit, durant laquelle les candidats peuvent publier leur programme et participer au débat public.
4. Le vote est ouvert pendant une semaine. Chaque citoyen dispose d'une voix. Le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu.
5. En cas d'égalité, un second tour est organisé dans les 48 heures.
6. L'intégrité des élections est supervisée par une Commission électorale indépendante, nommée par l'Assemblée sortante et inéligible à l'élection qu'elle administre.
7. Les ministres ne sont pas élus — voir l'Article II.2 pour leur nomination.

Article IV — Droits des citoyens

Chaque citoyen de Meridenn a le droit : 1. À la liberté d'expression, dans les limites du Code de conduite. 2. De voter et de se présenter à une fonction élective. 3. De soumettre des propositions à l'Assemblée des citoyens. 4. D'enregistrer et d'exploiter une entreprise selon le droit de Meridenn. 5. D'accéder à ses données personnelles et de les supprimer à tout moment. 6. À une audition équitable avant toute suspension ou révocation de citoyenneté. 7. De demander une modification de la Constitution (Article VII). 8. De participer à la vie civique de Meridenn dans n'importe laquelle de ses langues officielles (Article IX).

Article V — Commerce et enregistrement des entreprises

1. Tout citoyen peut enregistrer une entreprise auprès du ministère du Commerce en fournissant : le nom de l'entreprise, son type, sa description et son ou ses propriétaires.
2. Les entreprises enregistrées reçoivent un Certificat d'entreprise de Meridenn (numérique, non légal).
3. Le ministère du Commerce tient un registre public des entreprises actives.
4. Meridenn peut héberger un marché, un annuaire ou une vitrine pour les entreprises enregistrées, à la discrétion du Conseil.

Article VI — Code de conduite

1. Les citoyens ne doivent pas harceler, intimider, menacer ou tromper d'autres citoyens.
2. Les citoyens ne doivent pas se faire passer pour des personnes réelles ou des représentants officiels.
3. Les citoyens ne doivent pas utiliser Meridenn pour solliciter, partager ou organiser quoi que ce soit d'illégal ou de dangereux.
4. Tous les citoyens ont accès à un outil de signalement confidentiel, examiné par le ministère de la Justice.
5. Les violations peuvent entraîner des avertissements, une suspension ou, en cas de violations graves ou répétées, la révocation de la citoyenneté.
6. Toute conduite illégale au regard du droit réel (menaces, harcèlement, exploitation, etc.) peut être signalée aux autorités compétentes conformément à la loi, en plus d'un bannissement définitif de Meridenn.

Article VII — Amendements

1. Tout citoyen peut proposer un amendement à cette Constitution par l'intermédiaire de l'Assemblée des citoyens.
2. Un amendement requiert une majorité des deux tiers de l'Assemblée ainsi que l'assentiment du Président.
3. Si le Président oppose son veto à un amendement, l'Assemblée peut le passer outre à la majorité des trois quarts.
4. Chaque citoyen reste soumis en permanence aux lois de son véritable pays de résidence. La Constitution et le Code de conduite de Meridenn ne s'appliquent qu'au sein de la plateforme elle-même, en complément — jamais en remplacement — du droit réel.

Article VIII — Symboles nationaux

1. Le drapeau, les armoiries, l'hymne et la devise de Meridenn sont adoptés par le Conseil fondateur et ne peuvent être modifiés que par amendement constitutionnel.
2. La devise nationale est « Vox Omnium » — « La voix de tous ».
3. Les symboles nationaux sont créatifs et cérémoniels ; ils n'ont aucune portée légale en dehors de Meridenn.

Article IX — Langues officielles

1. Meridenn reconnaît l'anglais, le français et l'allemand comme langues officielles.
2. Tous les documents fondateurs, communications gouvernementales et interfaces de la plateforme sont mis à disposition dans les trois langues.
3. Les citoyens peuvent mener leurs affaires civiques — propositions, élections, signalements — dans n'importe quelle langue officielle.
4. Le ministère des Langues (ou un ministre désigné couvrant ce portefeuille) est chargé de maintenir la qualité des traductions dans les trois langues.

Adoptée le [date de fondation] par le Conseil fondateur de Meridenn.